ArtPrim Architectes

Conférence BATIMAT 2013

BATIMAT 5 Novembre 2013

Responsabilité judiciaire et  RT 2012

 Lieu : BATIMAT - Conférences Actualités Construction - Hall 5a Thème : Actualité politique, Réglementations & Normes

 INTERVENTION DE STEPHANIE BOYER-CAVOIZY   Avocate

Objectifs :
• Sensibiliser l’auditoire sur les implications juridiques de la RT 2012
• Proposer une approche concrète de la RT 2012
• Brève revue de jurisprudence

Résumé :
La présentation se fera en trois temps : une partie juridique, une partie technique, un regard assurantiel posé sur la RT 2012.
Pour la partie juridique, focalisation sur les obligations découlant de la RT 2012, particulièrement sur les obligations sanctionnées pénalement.
Quelques exemples concrets seront présentés au travers de quelques exemples jurisprudentiels.
Une mise en perspective sera proposée avec quelques « astuces » susceptibles de diminuer le risque de responsabilité.

INTERVENTION DE JEAN-MARTIN GRUSS   Architecte  ARTPRIM

Objectif :
Décrire l’impact technique de la RT 2012 sur le dossier de permis de construire et le suivi des travaux jusqu’à la réception

Résumé :
Cette conférence aborde:

• Ce qui incombe au Maître d’ouvrage comme responsabilités et moyens à mettre en oeuvre
• Le travail en équipe thermicien /architecte
• Le niveau de compétences des entreprises
• Les contrôles en cours de chantier
• La réception, fonction de l’étude du thermicien

INTERVENTION D'ALAIN TOUBLANC

Objectif :
Evaluer l'impact des évolutions de responsabilité des acteurs du BTP liées à la RT2012 sur les contrats d'assurance décennale.

Résumé :
En renforçant nettement les exigences de performance énergétique des bâtiments, la RT 2012 impose de s'interroger sur l'étendue des responsabilités des constructeurs face à des bâtiments plus complexes, des consommateurs plus exigeants, et de nouvelles pratiques d'habitation.
Les garanties des contrats d'assurance actuels sont-elles adaptées?
Le champ étendu de la responsabilité décennale va-t-il provoquer un afflux massif de réclamations sur ce terrain?
Comment les acteurs du BTP doivent se préparer à cette nouvelle donne?
Quelles sont les solutions préconisées par les assureurs pour gérer cette situation nouvelle?
comment AXA intègre cette évolution dans son offre d'assurance?

 Cette conférence peut vous intéresser si vous êtes :

Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre - Prescripteur, Entreprises - Installateurs

GRUSS Jean-Martin    ARTPRIM scop d’architecture | Architecte DPLG  

* Architecte DPLG, plus de 35 ans d’expérience (ARTPRIM a été créée en 1990 avec 2 salariés et en compte 8 à ce jour)

*Réalisation de constructions bioclimatiques  (BBC – BEPOS – BEPAS – RT 2012) construit en 2001 une maison consommant 52 Kw/H/m²/SHON

* Intervient pour des Maître d’ouvrages publics et privés

* Intervient pour les particuliers

* A réalisé des opérations de 500 logements, IGH, centres commerciaux, gare RATP, maisons de retraites, bâtiments de bureaux et/ou d’activités, équipements scolaires et sportifs, etc…

* Intervient en neuf , en  réhabilitation lourde avec reprise en sous-œuvre, en rénovation – extension – surélévation

* Pratique l’expertise depuis 1992, travaille avec plusieurs syndics pour l’entretien des immeubles et en assistance à l’expertise DO, notamment,

Les conférences auxquelles participe GRUSS Jean-Martin

 

BOYER-CAVOIZY Stéphanie               Cabinet ARIANE | Avocat

Stéphanie BOYER-CAVOIZY, Avocat à la Cour depuis 15 ans, inscrit au Barreau de Paris, Avocat associé du Cabinet ARIANE, dont l’activité dominante est le droit de la construction, de l’immobilier et de l’assurance, essentiellement de l’assurance construction (dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile des entrepreneurs).
Qualifiée en expertise judiciaire.

Les conférences auxquelles participe BOYER-CAVOIZY Stéphanie

 

TOUBLANC Alain             AXA | Directeur technique construction

Alain Toublanc est diplômé de l'ENSAM (1980-1983). Il a réalisé l'essentiel de sa carrière dans le groupe AXA après une première expérience de 3 années dans le génie climatique.
Il a tout d'abord exercé des responsabilités opérationnelles dans la direction des risques d'entreprise à Uni-Europe jusqu'en 1995. Il a participé ensuite à la création d'AXA Corporate Solutions, en charge de l'assurance construction puis de la direction sinistres IARD.
Il a rejoint la direction des Prestataires Extérieurs d'AXA France en 2001 pour développer les projets de prestations en nature (Service à Domicile en Auto, Répartition en nature en MRH,...) et les réseaux de prestataires pour les sinistres IARD.
Il est en charge de la Direction Technique de la branche Construction d'AXA Entreprises depuis 2008

Les conférences auxquelles participe TOUBLANC Alain

 

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